📋 Facture électronique : les 4 nouvelles mentions obligatoires à anticiper dès maintenant
May 11, 2026•Channel
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Published3 weeks ago
Duration2:27
Video IDBdtL-AcmsVk
Languagefr
CategoryNews & Politics
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🎬 𝟮𝟲 𝗺𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲𝘀 : 𝗹𝗲𝘀 𝟰 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗿𝘂𝗯𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗾𝘂𝗶 𝗽𝗲𝘂𝘃𝗲𝗻𝘁 𝘁𝗼𝘂𝘁 𝗯𝗹𝗼𝗾𝘂𝗲𝗿
Au 1er septembre 2026, les factures électroniques passeront de 22 à 26 mentions obligatoires. Le vrai défi ne sera pas technique mais lié à la donnée. Le retour d'expérience de l'Italie est édifiant : des cabinets submergés de SAV parce que leurs clients n'avaient tout simplement pas collecté les nouvelles informations en amont.
Les 4 nouvelles mentions à intégrer :
1️⃣ 𝗟𝗲 𝗻𝘂𝗺𝗲́𝗿𝗼 𝗦𝗜𝗥𝗘𝗡 𝗱𝘂 𝗰𝗹𝗶𝗲𝗻𝘁 — C'est la pierre angulaire. C'est lui qui permet à votre plateforme agréée (PA) d'identifier la PA de votre client et de lui transmettre la facture. Sans ce numéro, la facture ne part pas.
2️⃣ 𝗟𝗮 𝗰𝗮𝘁𝗲́𝗴𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹'𝗼𝗽𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 — Vente de bien, prestation de service ou activité mixte. Cette distinction détermine votre obligation de e-reporting de paiement.
3️⃣ 𝗟'𝗼𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗧𝗩𝗔 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗯𝗶𝘁𝘀 — Pour les prestataires de services, cette indication détermine si vous êtes dispensé de remonter les données de paiement.
4️⃣ 𝗟𝗲 𝗹𝗶𝗲𝘂 𝗱𝗲 𝗹𝗶𝘃𝗿𝗮𝗶𝘀𝗼𝗻 — À distinguer du lieu de facturation lorsqu'ils diffèrent.
Si votre PA ne reçoit que 25 mentions sur 26, elle vous renverra votre copie. Le travail de préparation des données dans les systèmes d'information de vos clients est donc essentiel, bien avant le branchement technique.
📺 La vidéo complète est disponible ici 👉 https://www.youtube.com/watch?v=AQIE63bCL60
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