Protégez votre invention avant qu'il ne soit trop tard

Un de vos associés est l'inventeur du concept, sécurisez vos arrières. Tant que tout va bien, personne n'y pense. C'est là que le piège se referme. Si votre associé inventeur n'est pas salarié, ni mandataire social, l'invention lui appartient personnellement, pas à l'entreprise. C'est la loi. Sans contrat de cession explicite, vous êtes en danger. Les investisseurs le savent et refuseront de financer votre société. Pire, si cet associé part, il peut légalement revendiquer la propriété du brevet et bloquer votre activité. Ne laissez pas ce flou juridique détruire votre start-up. Il faut agir tant que l'entente est bonne. Ne prenez aucun risque avec votre propriété intellectuelle. Contactez votre conseiller dès aujourd'hui pour rédiger un contrat de cession.