L'assurance contentieux

Depuis février 2026, une décision a changé la manière d’aborder les litiges de brevets en Europe. Syntorr attaque Arthrex en contrefaçon devant la juridiction européenne des brevets, mais on lui demande 2 millions d’euros de garantie pour lancer la procédure. Plutôt que de payer, Syntorr présente une assurance contentieux de brevet, acceptée comme alternative. Donc, protéger un brevet ne suffit plus, il faut aussi pouvoir couvrir le risque d’un procès ou avoir une assurance contentieux. Si vous êtes dans l’innovation, il est temps de regarder comment vous sécurisez vos droits.