Webinaire Aquagir : le Kit des responsabilités et l'expertise du cabinet Seban Avocats

Découvrez les responsabilités des élus et des acteurs de l'eau dans la gestion de l’eau grâce au kit des responsabilités— un enjeu clé pour anticiper les risques et agir en conformité avec le droit. Le kit des responsabilités, développé par la Banque des Territoires (programme Aquagir) et le cabinet Seban Avocats, est un outil pédagogique conçu pour éclairer les élus et acteurs locaux sur leurs obligations légales, qu’elles soient pénales ou administratives, dans la gestion de l’eau. Dans ce webinaire, découvrez une présentation rapide du kit et de ses objectifs, ainsi que les explications du cabinet Seban Avocats sur les notions de responsabilité pénale et administrative, avec : - Un cas concret sur la responsabilité des élus face à une pollution de l’eau par les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées). - Un second cas sur la responsabilité des élus en cas d’inondation d’ampleur. 👉 Un éclairage essentiel pour comprendre vos droits et devoirs, et agir en toute sérénité sur votre territoire. 📌 Pour commander le kit : https://aquagir.fr/tout-savoir-sur-leau/commandez-le-kit-des-responsabilites-des-elus-et-des-agents/ 🔍 En savoir plus sur le programme Aquagir : banquedesterritoires.fr/programme-aquagir 🔍 En savoir plus sur le cabinet Seban avocats : https://www.seban-associes.avocat.fr/ 📧 Vous avez une question? contactez nous sur [email protected]