Avi Bitton - Avocat 🇺🇸- Cadres & Cadres Dirigeants

Licenciement / rupture conventionnelle : Comment dépasser le barème Macron ? #Avocat

Comment multiplier ses #indemnités de départ malgré le barème Macron ? Lors d'un #licenciement, l'application du barème Macron limite strictement les indemnités d'indemnisation octroyées par les prud'hommes. Par exemple, le plafond est fixé à 10 mois de salaire pour dix ans d'ancienneté, et à 13 mois et demi pour 15 ans. Il existe pourtant des mécanismes juridiques précis pour dépasser légalement ce dispositif lors d'une négociation amiable. Le barème Macron concerne exclusivement les indemnités liées à la rupture directe du contrat de travail. Par conséquent, toutes les sommes relatives à des rappels de salaires viennent s'ajouter à ce plafond : demandes d'heures supplémentaires, paiement du salaire variable, bonus ou encore primes sur objectifs non versées. Par ailleurs, si le cadre supérieur subit un #harcèlement moral, une mise à l'écart, une rétrogradation injustifiée ou une #discrimination liée à l'âge, ces fautes managériales peuvent être invoquées pour réclamer des dommages et intérêts spécifiques, au delà du barème. Vous êtes #cadre ou cadre dirigeant et vous voulez négocier votre départ ? Contactez-nous à titre confidentiel : le plus tôt vous nous consultez, le mieux nous vous conseillons. Maître Avi Bitton - #Avocat en Droit du Travail : https://www.avibitton.com #DroitDuTravail #Avocat #RuptureConventionnelle #CadreDirigeant